Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BROUILLARD ANTI-VOL
Numéro de dépôt :
96622852
Date de dépôt :
23/04/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque BROUILLARD ANTI-VOL
Déposée le 23 avril 1996 par INTEGRATED BANK PROTECTION INTERNATIONAL LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BROUILLARD ANTI-VOL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTEGRATED BANK PROTECTION INTERNATIONAL LTD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244501 - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1997-10-20